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Les caractères de la règle de droit

2383 mots 10 pages
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Titre 1 : La règle de droit

C'est une règle de conduite qui a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Ce n'est pas la seule règle de conduite en société, il y a aussi la règle morale, religieuse ou celle de bienséance.
Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles de vie en société ?
=> Il faut étudier les caractères de la règle de droit
Les caractères généraux : ils ne sont pas spécifiques à la règle de droit
Le caractère de la coercition étatique

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

► Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

La règle de droit présente 3 caractères qui ne lui sont pas spécifiques puisqu'on les retrouve chez d'autres règles de conduites :
Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
La finalité sociale de la règle de droit
Le caractère extérieur de la règle de droit

► Paragraphe 1 : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
La règle de droit est générale car elle s'applique sur tout les territoires français et pour tous les faits qui s'y produisent.
Elle est également impersonnelle ou dite abstraite car elle n'est pas faite pour un cas particulier, elle vaut pour tous les individus qui se trouvent ou se trouveront dans la situation qu'elle prévoit et définit alors la conduite qu'ils devront tenir dans cette situation.
Ce caractère général et impersonnel n'est pas propre à la règle de droit il est plutôt spécifique à la notion de règle. Toutes mesures qui prétendent s'appliquer à un ensemble d'individus doit nécessairement être général et impersonnel, ainsi si une mesure ne concerne qu'une personne déterminée ce n'est pas une règle mais une décision (ex : le décret qui porte nomination d'un fonctionnaire).
Les autres règles de conduite en société sont aussi générales et impersonnelles.

Dès qu'il y a règle, elle vaut pour tous. On trouve donc dans la règle de droit ce caractère général et impersonnel

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