Les caractères généraux de la règle de droit

➜ §1 Présentation des caractères généraux de la règle de droit

Déterminer ce qui est une règle de droit est tout d’abord de déterminer les critères d’une règles de droit, dans son environnement, et se demander quels sont les fondements du droit. C’est tout d’abord une règle morale ou pratique, qui présente des caractères généraux communs à toutes les règles. La règle de droit présente des caractères spécifiques qui la distingue des autres règles. Ces caractères sont de deux ordres :
Obligatoire
Général/Abstrait

A- Le caractère obligatoire

On pense tout d’abord à l’interdiction, mais cela peut être une prescription ou une permission. Cela peut être également l’affirmation d’un vote qui n’est pas obligatoire mais le droit de voter l’est. Il faut distinguer 2 fonctions essentiels de la règle de droit :
1er règle. Lorsque la règle de droit tend à imposer un ordre publique, elle ne peut pas être contourné. L’ordre publique c’est l’ensemble des règles considérés comme essentielles à l’organisation politique, économique, et sociale (ex payer des impôts, respecter le code de la route).
2e règle. Proposer plusieurs type de rapport économiques, familiaux sociaux. Proposé et non obligé, les individus ont le choix.

Les 1er règles sont impératives, et les 2e sont des règles supplétives de volonté. On a un certain nombre de textes indiquant que telle ou telle solution doit être adopté.
Parfois on observe un mélange des deux : ex le mariage. Il comporte un aspect relationnel (entre les deux individus) et matrimonial (partage des biens).
Art 1398 «les époux ne peuvent déroger ni au devoir, ni au droit qui résulte pour eux du mariage».
Art 1387 «la loi ne régit l’association conjugale, quand au bien, qu’a défaut de convention spéciale».

B- Le caractère général et abstrait

Dire que la règle de droit est générale ne signifie pas qu’elle est universel ni éternel. Cela signifie que la disposition