Les caractères volontaire du dol et involontaire de l'erreur et leurs points communs
562 mots
3 pages
COURS de DROIT PUBLIC ECONOMIQUESans Travaux Dirigés
3è année de Licence Administration Economique et Sociale
UE Option professionnalisante
Option AGT
Semestre 5
Septembre 2008- Janvier 2009
RESUME DU COURS
Le droit public économique détermine les conditions et les modalités de l’intervention des personnes publiques et de certaines personnes privées, associées à l’action administrative, dans l’économie. Les orientations économiques actuelles conduisent à une augmentation des questions saisies par le droit public économique. Le cours se propose de présenter d’abord les sources et les principes directeurs du droit public économique, puis de décrire les structures d’intervention en matière économique qui ont dû s’adapter. Il analyse également les principales modalités de d’encadrement public de l’économie. La planification trouve une nouvelle jeunesse dans l’aménagement du territoire. La régulation de la concurrence modifie les relations entre l’Etat et le marché. La dernière partie est consacrée aux interventions publiques directes : les entreprises publiques, les privatisations et les aides publiques.
PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Section 1 : Le droit public économique : éléments de définition
Section 2 : Le droit public économique, discipline d'application
THEME 1 : Les sources du droit public économique
Section 1 : Les sources de droit interne
Section 2 : Le développement des sources de droit communautaire
THEME 2 : Les entreprises publiques, les nationalisations et les privatisations
Section 1 : Définition et origine des entreprises publiques
Section 2 : Les nationalisations et les privatisations
Section 3: Le régime juridique des entreprises publiques
THEME 3 : L’activité économique des collectivités locales
Section 1 : La gestion directe des activités économiques par les collectivités locales
Section 2 : La contractualisation des activités économiques
THEME 4 : Concurrence et déréglementation
Section 1 : Le