Les causes d'irresponsabilité pénale

Pages: 16 (3789 mots) Publié le: 22 mars 2011
Les causes d'irresponsabilité pénale

|Section 1. Les causes objectives d'irresponsabilité |
| |
|1. La légitime défense|
|a. L'alinéa 1: La légitime défense des personnes |
|b. L'alinéa 2: La légitime défense des biens|
| |
|2. L'état de nécessité |
||
|3. L'autorisation de la loi et ses variantes |
|a. L'autorisation et la prescription de la loi |
|b. Le commandement de l'autoritélégitime |
|c. L'autorisation de la coutume |
||
|Section 2. Les causes subjectives d'irresponsabilité. |
| |
|1. La minorité|
| |
|2. Le trouble mental |
||
|3. L'erreur sur le droit |

Section 1. Les causes objectives d'irresponsabilité

Il existe des cas où, alors que tous les élémentsconstitutifs d'une infraction sont réunis, il existe une cause objectives d'irresponsabilité, c'est-à-dire un élément qui supprime objectivement l'infraction. L'auteur n'est ainsi pas responsable pénalement, les conditions de la complicité ne sont pas réunies puisqu'il n'y a pas de fait principal punissable. Ces causes objectives d'irresponsabilité pénale sont la légitime défense (1), l'état denécessité (2) et l'autorisation de la loi et ses variantes (3)

1. La légitime défense

L'article 122-5 du Code pénal donne deux cas de légitime défense

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit pénal causes d'irresponsabilités
  • Causes d'irresponsabilité pénale
  • Cas pratiques sur les causes d'irresponsabilité pénale
  • faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
  • Cas pratique droit pénal cause d'irresponsabilité pénale
  • causes
  • les causes
  • Pénale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !