Qu'est-ce que le Centre communal d'action sociale (CCAS) ?
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) a remplacé les anciens bureaux d'aide sociale. C'est un organisme distinct de la mairie.
Il est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d'associations). Les CCAS sont parfois constitués en Centres intercommunaux.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions,…
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…).
Il peut être enfin délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général.
En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
• l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l'animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public1 et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.
Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération