Les centres financiers offchore au maroc
Introduction I – Places financières offshore
1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding
II. Les Banques Offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle
III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions
IV. Les places Financières Offshore au Maroc
1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City
Conclusion
Introduction
Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…) permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles . Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones.
I – Places financières offshore :
1. Principes Le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par une