Les chambres régionales des comptes

Pages: 3 (503 mots) Publié le: 9 octobre 2010
Les chambres régionales et territoriales des comptes

Tout citoyen peut « demander compte à tout agent public de son administration ». C'est dans ce sens qu'on été créé les chambres régionales (etterritoriales) des comptes en 1982. Les chambres régionales des comptes sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que de juger d'éventuelsconflits relatifs à ces comptes. Les chambres territoriales des comptes sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'Outre-Mer les mêmes missions que les chambres régionalesdes comptes en France métropolitaine. En 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a cependant demander à l'ancien Président de la Cour des comptes Philippe Seguin de faire des propositionspour réformer l'ensemble des juridictions financières. Ces propositions, corrigées plusieurs fois depuis, devraient être adoptées par l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Cette réforme posenéanmoins la question de la transparence budgétaire des services publics français, dans laquelle les chambres régionales et territoriales des comptes occupent de fait une place prédominante. Partant,les chambres régionales de comptes ont-elles aujourd'hui toutes les compétences pour assurer la transparence des comptes des services publics démocratiquement nécessaire ?
En effet, si les chambresrégionales sont le symbole même aujourd'hui d'organes de contrôles décentralisés veillant à la transparence des comptes publics (I), les propositions multiples de réforme ont le souhait de revoirprofondément la multiplicité des juridictions financières et les compétences qui leurs sont attribuées (II)

I- Des chambres régionales et territoriales au cœur du contrôle des dépenses publiquesLes chambres régionales et territoriales des comptes sont des organes décentralisés de contrôle travaillant conjointement avec la Cour des comptes (A). Ces chambres ont de ce fait, la possibilité...
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