INTRODUCTION

1°) Les heures normales

2°) Les heures supplémentaires

II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE

1°) Le calcul du salaire brut

2°) Le calcul des cotisations.

3°) Le calcul du salaire net à payer

4°) Le calcul du salaire imposable

5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires

III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES

Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes.
C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit :

• Décompter les heures travaillées ;
• Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ;
• Mettre à jour le livre de paye (1) ;
• Comptabiliser les salaires de la période ;
• Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (2).

(1) Le livre de paye est un document comptable sur lequel sont répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins de chaque salarié. Il doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des contrôleurs de l'URSSAF et du fisc.
(2) La fiche individuelle du salarié récapitule tous les bulletins le concernant.

I LE DÉCOMPTE DES HEURES TRAVAILLÉES

1°) Les heures normales

La durée légale hebdomadaire du travail est de 39 heures par semaine.
En conséquence, un salarié payé au mois est supposé travailler :

(39 heures  52 semaines) / 12 mois = 169 heures par mois

La plupart des salariés sont aujourd'hui mensualisés. Le salaire de base est donc un salaire qui est donné pour une base théorique de 169 heures de travail mensuel.

2°) Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au delà de la 39ème heure par semaine.

Ces heures sont majorées de 25 % de la 40ème à la 47ième et de 50 % à partir de la 48ème.

Le décompte des heures travaillées s'effectue par semaine entière. Les heures supplémentaires effectuées au cours d'une semaine à cheval sur deux mois sont payées le mois