Les charges deductibles

4852 mots 20 pages
BIEN CONNAÎTRE LES CHARGES DEDUCTIBLES

Loyers, intérêts d'emprunt, frais de déplacement, primes d'assurance, rémunérations : la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc.
Les redressements fiscaux, même s'ils ne portent pas toujours sur des montants très élevés, sont fréquents.
Comment distinguer une charge d'un amortissement ? Quelles sont les charges déductibles et celles qui ne le sont pas ? Quels sont les frais que vous pouvez déduire en totalité et ceux dont la prise en compte est plafonnée ? Mieux vaut connaître le cadre juridique à respecter et les règles pour éviter les tracasseries avec l'Administration.

Charges directement liées à votre activité (achats, loyers, frais d'entretien et de réparation, dépenses de formation, frais de déplacement...), rémunérations et charges sociales, intérêts d'emprunts et primes d'assurances, voici les charges déductibles qui concernent les frais des entreprises commerciales soumises à un régime réel d'imposition.
Le cadre juridique à respecter
Dans les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc. Pour être admises en déduction du résultat fiscal de l'entreprise, les charges (appelées aussi frais généraux) doivent d'abord remplir les quatre conditions suivantes :

1°/ Etre payées dans l'intérêt de l'exploitation et donc se rattacher à une gestion normale de l'entreprise. En principe, l'administration fiscale n'a pas à s'immiscer dans la gestion de votre entreprise, mais elle peut néanmoins refuser la prise en compte de certains frais si elle estime que ceux-ci résultent d'un acte anormal de gestion.

Par exemples :

- les dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés ou celles qui sont réglées dans le seul intérêt d'un tiers ;

- les dépenses engagées pour des biens non-affectés à l'exploitation ;

- les dépenses d'agrément sans rapport avec

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