Les charges locatives

Principe :

Il existe deux types de charges :

Charges récupérables : ce sont les charges plus courantes (électricité, eau chaude…) prise en charge initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.

Charges non récupérables : ce sont les charges des services peu courants (ravalement de façade, l’élagage des arbres…) que le propriétaire doit prendre en charge, sans pouvoir se faire rembourser par le locataire.

Cas particuliers : la loi dite « molle » du 25 Mars 2009 qui prévoit :
« Lorsque des gros travaux d’économie d’énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d’un logement ou dans les parties communes de l’immeuble, une contribution pour le partage des économies de charges peut être demandée aux locataires du logement loué à partir de la date d’achèvement des travaux sous réserve que ces derniers lui bénéficie directement et qu’il lui soit justifiés. »
La loi précise également que, préalablement à la conclusion d’un nouveau bail avec un autre locataire pendant la durée de versement de la contribution, le bailleur apporte au nouveau locataire les éléments propres à justifier les travaux réalisés et le maintient de cette contribution et l’informe de son terme.

Listes des charges locatives :
Le locataire doit payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses : les dépenses pour services rendus liés à l'usage du logement : frais de fonctionnement de l'ascenseur, chauffage collectif, eau potable, éclairage de la cage d'escalier, … les dépenses d'entretien et les petites réparations des parties communes de l'immeuble : nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, … les taxes correspondant à des services dont bénéficie le locataire : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, …

Répartition des charges :
Il n'existe pas de règles, mais on peut distinguer 2 situations : l'immeuble est en copropriété : la