Les chartes sont elles un retour à l'ancien régime ?

Pages: 7 (1544 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Sujet de dissertation : Les chartes sont elles un retour à l’ancien régime ?

L’ancien régime qualifie, dans l’histoire de France, la période qui va de la renaissance à la révolution française. Ce régime, à consonance monarchique, va en effet être déstabilisé par la révolution française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814.
Ces chartes sont,dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de 1830.
Au sortir de la révolution et de l’empire, la France est dans une instabilité politique et institutionnelle certaine. Après la chute de l’empereur Napoléon 1er, la monarchie est de retour, mais l’on estime cependant nécessaire de rédiger une constitution quiavaliserait les conquêtes de la révolution française et du consulat. Louis XVIII octrois une charte « constitutionnelle », mais d’influence monarchique, qui permet le retour des Bourbons sur le trône.
A sa mort, Charles X, qui reprend la couronne en 1824, tente de mettre fin a la marche vers un régime parlementaire, avec l’appui d’une assemblée majoritairement ultras (monarchiquesconservateurs). Ce fut pourtant tout l’effet inverse qui se produit, puisque cette maladresse politique conduit sur l’inexorable avancée parlementaire, la révision par Louis-Philippe de la charte en 1830, et plus largement, un modèle de constitution européenne au XIXème siècle.
Les chartes peuvent-elles amener à un retour de l’ancien régime ? Nous verrons donc que la charte de 1814 est un retour modéré àl’ancien régime (I), avec une place du roi incontestable (A) mais une volonté de consensus (B), puis nous parlerons de l’affirmation du régime parlementaire à partir de 1830 (II) en étudiant « l’adresse des 221 » (A) et la crise et chute de la monarchie royaliste (B).

I – La charte de 1814, un semblant de retour à l’ancien régime.

Après la chute de l’Empire, Louis XVIII revient sur le trônegrâce à la loi salique, toujours en vigueur. Il « accorde » au peuple français une charte constitutionnelle, qu’il refuse d’appeler « Constitution », octroyant une place très forte a la personne du roi. Cependant, cette charte est aussi un texte conciliant, laissant un rôle au parlementarisme qui continuera d’augmenter. Le retour à l’ancien régime n’est donc pas certain.

A) Un Roi fort.

Lacharte de 1814 propose un régime dominé par la qualité du Roi, qui a alors un rôle fondamental dans les institutions. Il est justement noté, dans son préambule, que « l’autorité tout entière (réside) en France dans la personne du roi ». Il est alors chef incontesté du pouvoir exécutif, chef des armés, peut nommer les ministres et les juges et, selon l’article 14, est même à l’initiative des lois.Il est aussi à l’origine de la nomination des nobles du royaume siégeant à la Chambre des Pairs, et qui ratifieront les lois proposées.
Ce système d’organisation institutionnel bicaméral d’inspiration britannique permet au roi de garantir l’appui d’au moins une grande partie du parlement quand il n’a pas le soutien de la chambre des députés, vu qu’il ne rencontrera aucune opposition à sonpouvoir législatif. C’est en effet l’exemple, en aout 1815, de l’expression « la chambre introuvable », attribuée à Louis XVIII, qui, ironiquement, se réjouis d’une chambre des députés qui n’aurait pas pu être plus favorable au roi. Le système électoral est à ce moment encore au suffrage censitaire, les électeurs directs ne représentent alors que 12 000 personnes par rapport à une population françaisequi en compte 30 millions.
Mais la charte est avant tout un désir de consensus.

B) Un texte de compromis.

La charte de 1814, laissant une place forte au roi, permet paradoxalement la mise en place d’un régime constitutionnel, grâce à son caractère conciliant.
Elle se montre garante des acquis révolutionnaire et du consul en conservant toutes les reformes et ajouts sous cette...
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