Les différentes clause possibles dans un contrat

Une clause c'est quoi?
Une clause est une disposition particulière d'un acte juridique ( Exemple contrat), qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.

Les différentes clauses

Clause d'objectif :
Le contrat de travail d’un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative.

Elle est insérée dans le contrat de travail, soit à l’embauche, ou soit par avenant du contrat de travail avec l’accord du salarié : en effet, l’employeur ne peut insérer une telle clause dans le contrat de travail sans le consentement préalable du salarié

Elle doit répondre à plusieurs conditions :
- les objectifs fixés doivent être raisonnables et compatibles avec le marché
- les objectifs sont définis soit : o par l’employeur, de manière unilatérale o par un accord entre le salarié et l’employeur.

Le renouvellement, ou la revalorisation des résultats peut se faire de manière périodique (à chaque trimestre par exemple).
Si leur renouvellement n’est pas prévu dans le contrat, l’employeur ne peut le faire qu’avec l’accord du salarié (se reporter à l’étude sur la modification du contrat de travail).

La non-réalisation des objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat.
Attention, la pression exercée sur les épaules du salarié est souvent difficile a vivre.

La clause de non-concurrence
L'objet de cet clause est d'interdire à un ancien salarié, pendant une certaine durée après son départ de l'entreprise et dans un certain espace géographique, d'exercer une activité professionnelle concurrente (pour son propre compte ou pour celui d’un nouvel employeur)