Les clauses de variation de la rémunération commentaire arrêt du 2 juillet 2002

1872 mots 8 pages
Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le temps de travail. Le salaire faisant le salarié, il est l’élément essentiel « le donjon du contrat de travail» car il est déterminant dans l’engagement du salarié. Une modification du salaire ne saurait alors se faire sans une modification du contrat du contrat de travail. La rémunération est donc intrinsèquement et indiscutablement un élément du contrat de travail, le salarié ne peut imposer une augmentation, l’employeur ne peut imodifier le salaire convenu
Dans l’ arrêt étudié du 2 juillet 2002 Saucier c/ Fidal nous verrons pourtant que la CCass dérogera au principe en reconnaissant la valdité des clauses de variation de rémunération cependant cette validité sera subordonnées à des conditions.
En l’espèce un avocat salarié voit sa rémunération baisser, rémunération en réalité indexée sur le chiffre d'affaires du cabinet qui baisse suite au départ de deux avocats fiscalistes. Suite à cette diminution de son salaire, il décide alors de saisir la juridiction prud’hommale qui le déboute de sa demande en D&I en réparation du préjudice, considérant que sa rémunération était établie en fonction de la variation de la clientèle gagnée ou perdue.
L’avocat, insatisfait de la décision d’appel, se pourvoit en cassation pour violation de l’article 1134 du code civil se fondant sur le moyen que :
-la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l'accord du salarié. Alors même que sa rémunération est fixée en fonction de la variabilité du CA de l’entreprise, le salarié considère que dès lors que la baisse de son salaire n’est pas imputable aux aléas de la clientèle mais à une cause structurelle propre à l'entreprise, l’employeur est dans l’obligation de l’indemniser de cette baisse. La question qui se pose alors à la CCass est de savoir si une clause peut valablement

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