Plan

Introduction

Partie I : le champ d'application des clauses du contrat de travail
A/ les principales clauses dans le contrat du travail
B/ les limites entravant la mise en œuvre des clauses du contrat de travail

Partie II : le contrôle judiciaire du contrat de travail
A/ L’immixtion du juge dans le contrat de travail
B/ la détermination du sort du contrat de travail par le juge

Conclusion
Bibliographie

Introduction

Le droit du travail est né de l’inégalité qui est au cœur des relations du travail. Ce dernier ne traite pas les employeurs et les salariés comme deux parties égales en droit, et ses normes n’ont pas un caractère de réciprocité. Ainsi, la formation ou la résiliation du contrat de travail ne sont pas traitées de la même façon selon qu’elles proviennent de l’employeur ou du salarié.
En effet, dans leurs relations individuelles, les parties concernées sont liées par un contrat de travail ayant pour objet la mise à disposition d’une personne sous la subordination d’une autre, afin d’exercer une activité rémunérée. De ce fait, le critère de subordination suppose l’exécution d’un contrat de travail pour le compte et sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en controler l’exécution et de sanctionner les manquements de sa subordination.
En matière de contrat de travail, le principe est la liberté contractuelle qui découle de l’autonomie de la volonté. Autrement dit, la liberté contractuelle résulte de la volonté des parties qui détermine et légitime le contrat, et qui ouvre aux parties la possibilité de donner au contrat le contenu qu’elles veulent et sur lequel elles s’accordent tout en définissant leurs engagements et obligations réciproques.
D’ailleurs, la liberté des parties joue un rôle primordial dans la conclusion des contrats de travail dans la mesure où cette liberté leur permet d’aménager par des clauses particulières des types de contrats connus