les colléctivités territoriale

766 mots 4 pages
Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé.
Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" existant au moment de la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes

Le département est une division territoriale de la France, créée le 22 décembre 1789. Il est aujourd'hui à la fois une collectivité territoriale1 décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État2 et une circonscription électorale. La France compte 101 départements, dont 96 en métropole et 5 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Réunion et Guyane). le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière (depuis 1982). Depuis l’instauration de la République, son rôle a été prééminent sur le plan de l’organisation administrative du territoire.

La France compte 26 régions :22 en métropole (chacune regroupant de 2 à 8

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