Les collectivités locales à l'heure des comptes

Pages: 5 (1011 mots) Publié le: 17 juin 2012
Maroc: Les collectivités locales à l'heure des comptes

Libération (Casablanca)
20 Juin 2008
Publié sur le web le 20 Juin 2008
Abdellah Boularbah
Le bilan de la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales, particulièrement la tutelle sur les personnes, n'a jamais été aussi significatif que durant le mandat en cours.
A son actif, on compte déjà neuf suspensions et trois dissolutions deconseils communaux, cinq révocations de présidents ou vice-présidents de conseils communaux et une suspension de vice-président, sans parler des conseillers communaux déclarés démissionnaires pour cause d'absence injustifiée à trois sessions consécutives du conseil. Et ce n'est pas fini. Les procédures sont en marche pour la révocation de huit présidents de communes et la suspension de quatreautres, tandis que des demandes d'explications sont adressées à d'autres gestionnaires communaux.
Fait notoire, la quasi-totalité de ces actes de tutelle ont été enregistrés sur une période de moins de dix-huit mois à compter de janvier 2007. Pour certains, ce bilan reste, malgré tout, maigre au vu des maux et dysfonctionnements qui rongent sans répit la gestion de nos 1497 communes. Pour d'autres,il est déjà assez lourd comparativement à la situation qui prévalait tout au long des trois décennies précédentes de notre expérience communale.
Quoi qu'il en soit, notre expérience communale a bel et bien ses propres antécédents significatifs en matière de tutelle sur les personnes et n'a rien à envier aux autres modèles. Désormais, la pratique sera mise à contribution par les praticiens etobservateurs de la gestion communale pour apporter des réponses aux silences, lacunes et imprécisions législatives dont souffre la loi communale.
Deux questions paraissent importantes à cet égard. La première est celle du vote du budget communal. Avant l'apparition en date du 03 décembre 2007 au BO du premier décret de dissolution du premier conseil communal, personne n'osait dire quelle seraitexactement l'issue des huit conseils communaux suspendus au début de l'année 2007 pour cause de vote négatif du budget communal. La pratique a maintenant tranché sur cette question: il s'agit d'un acte de «souveraineté» du conseil communal, en ce sens qu'il est intimement lié à l'essence même de la décentralisation. La deuxième question est celle de la suspension des conseils communaux. A la lumière dela pratique actuelle, la suspension n'est plus une simple mesure transitoire d'urgence qui vise à débloquer provisoirement la situation en attendant l'avènement de la dissolution du conseil communal, dont la procédure prise par décret serait longue, mais une mesure disciplinaire à part entière qui vise à avertir le conseil communal et à attirer son attention sur la nécessité de trouver un terraind'entente entre la majorité de ses membres pour ne pas bloquer le service public et assumer pleinement sa mission de gestion de la chose publique communale.
Un troisième point fort, c'est que l'administration de tutelle, après avoir consommé ses propres actes, et à en croire la déclaration du ministre de l'Intérieur Chakib Benmouusa à la Chambre des représentants le 29 mai dernier, semble biencaler dans l'engrenage. A ce titre, elle n'a plus le droit ni au retour en arrière, ni aux atermoiements, encore moins aux favoritismes, double mesure et autres mauvaises pratiques d'antan.
Cependant, la lecture des cas actuels d'actes de tutelle sur les personnes a révélé des problèmes d'une autre nature. Si la justification des actes de suspension et de dissolution est claire et renvoie sansdétours au vote négatif des budgets communaux par la majorité, ce qui constitue réellement une entrave à la bonne marche des services de la commune, en revanche, celle de la révocation des présidents de conseils communaux laisse la porte grande ouverte aux interprétations et aux amalgames.
Les décrets de révocation sont d'abord frappants par la profusion des justifications qu'ils mettent en avant,...
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