Les collectivités locales au maroc

Pages: 14 (3500 mots) Publié le: 31 décembre 2011
Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions,
Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par
Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »
Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Lescollectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les
Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.

I-Les conseils communaux ruraux et urbains
1-Le conseil communal :
C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la
Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrageuniversel
direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le
conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints.
Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions
D’intérêt communal.
Il exerce notamment les attributions suivantes :
-Il vote le budget de la commune
-Il définit le plan dedéveloppement économique et social de la commune en accord avec
les orientations prises au plan national
- Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur
gestion
- Il décide de la participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou
intercommunal
- Il gère la planification, la réalisation et la gestion des projets à caractère local (notammentles projets relatifs à l’assainissement liquide et solide)
2-Le président du conseil communal

Le président du conseil communal est élu par les membres du conseil pour une durée de 6 ans.
Il est l’administrateur de la commune, l’organe exécutif du conseil communal et le principal
Animateur de la vie communale. Il est aussi investi de certains pouvoirs qu’il exerce pour le
Compte del’Etat.
En sa qualité d’exécutif communal, le président est chargé de :
-l’exécution des décisions du conseil
- l’établissement des taxes, impôts et redevances conformément aux délibérations du conseil
- l’administration des biens communaux
- l’exécution du budget et l’établissement des comptes administratifs
-la direction des services communaux
- la représentation de la commune enjustice
En tant que représentant de l’Etat, il exerce les pouvoirs de police administrative et est investi
de la qualité d’officier d’Etat civil.
A noter : Le caïd, agent d’autorité locale désigné par l’Etat, est chargé du maintien de l’ordre
Public et dispose de la qualité d’officier de police judicaire (il intervient aussi dans les
domaines suivants : droit d’association, rassemblementspublics et presse, syndicats
professionnels, élections...).

3- Les ressources
Les communes disposent d’un budget propre dont le financement est assuré par :
-Des ressources fiscales (taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations
de Construction, la taxe d’abattage etc). Les communes déterminent les modalités
d’assiette, le Recouvrement et la fixation des taux decertains impôts et taxes, dont
certains sont réservés aux communes urbaines. A noter la grande différence de
répartition de l’apport de la fiscalité Communale entre les communes urbaines et
rurales, 85% environ du produit de la fiscalité locale bénéficiant aux communes
urbaines.

-Des produits d’impôts ou parts d’impôts affectés par l’Etat : depuis 1985 les
subventions forfaitaires ont étéremplacées par l’attribution d’une part de 30% du
produit total de la TVA. Cette nouvelle recette a représenté en 1997 à peu près 5
milliards de dirhams, soit près de 34% du budget total des collectivités locales. Depuis
1996, cette somme est divisée en trois types de dotations : une dotation forfaitaire, une
dotation de péréquation et une dotation sanctionnant l’effort fiscal. Une...
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