Les collectivités territoriales

3891 mots 16 pages
Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant que collectivités territoriales, administrée par un conseil régional élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante. Mais, ce n'est pas tout d'octroyer des compétences à ces collectivités territoriales encore faut-il leur donner une capacité de s'administrer d'elle-même et de les différencier de l'État (pouvoir central) c'est là que le principe de libre administration intervient et prend tout son sens. Celui-ci se définit ainsi : les collectivités s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel et dans les conditions prévues par la loi. Ce principe est couvert sous de nombreuses garanties : autonomie financières, élection au suffrage universel, autonomie de gestion du personnel, octroie de la personnalité morale, pouvoir règlementaire, pouvoir décisionnel,... Mais, la volonté unitaire de l'État n'a pas

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