Les collectivités territoriales

4875 mots 20 pages
Partie 1 : Les collectivités territoriales

I. La commune :

A) La création des communes :

14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui.

Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes)

Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui.

1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur une autre. * Fait du maire à la fois un élu local et un agent de l’état, c’est à ce titre qu’ils ont : * Un pouvoir sur l’état civil * Un pouvoir de police administrative * Le devoir de s’assurer la bonne exécution des lois nationale

Loi du 2 mars 1982 : loi de centralisation ; plus de pouvoir aux collectivités territoriales et plus d’autonomie.

B) Géographie communale française :

Aujourd’hui : 36 682 communes

Répartition : originale parce qu’en France il y a de très nombreuses petites communes (en nombre d’habitants) : * - 2000 habitants : 87,3% * - 1000 hab : 76 % → 15 % de la population française * + 10 000 hab : 2,4 % * + 100 000 hab : 36 communes

Allemagne, Italie, Espagne : 8 000 communes
Grande Bretagne : 2000 communes.

C) Ressources financières : (2007)

Dépenses totales des communes en France : 90 milliards €
Déficit de l’état : 149 milliards €
Recettes de l’état : 252 milliards €

Il faut regarder : * les dépenses de fonctionnements (surtout en personnel) : 59 milliards € / 65 % * les

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