Les comités d'entreprise

Pages: 2 (384 mots) Publié le: 29 mai 2013
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
L’élection est organisée pendant le temps de travail.
Le nombre de personnes dans le comitéd’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise.
Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans.
L’élection des délégués du personnel estobligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de l’effectif salariés de l’entreprise.
La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoiredans tous les établissements employant au moins 50 salariés.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, présidé par le chef d’entreprise est composé de personnes qualifiées et dereprésentants du personnel qui seront désignés pour 2ans par les membres du CE et les délégués du personnel.

L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, les moyensnécessaires à leur mission :
-Crédit d’heures pris sur le temps de travail (de 15 à 20 heures par représentant)
-Réunion périodiques.
-Locaux et panneaux d’affichage mis à disposition.
-Moyenfinanciers mis à disposition du comité d’entreprise.
Les représentants du personnel disposent d’un statut particulier pour éviter les pressions éventuelles de l’employeur : ils ne peuvent être licenciésqu’après avis du comité d’entreprise (ou, en l’absence de CE des autres délégués du personnel) et autorisation de l’inspecteur du travail.
Les délégués du personnel ont trois types de mission :-Revendication : ils présentent et défendent devant l’employeur les revendications individuelles ou collectives des salariés.
-Droit de saisine et d’alerte : ils peuvent saisir l’inspecteur dutravail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des règles légales. Ils accompagnent l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise.
-Consultation : ils sont...
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