Les competences

Pages: 28 (6864 mots) Publié le: 24 juin 2013
La Cour internationale de justice:
50 ans et (pour l'heure) pas une ride
Luigi Condorelli *
1. En general, il faut faire preuve de pas mal de doigtg pour feter le demi siecle de
quelqu'un sans le froisser: chacun sait - surtout s'il est passd par la - qu'un tel
anniversaire est souvent ressenti comme marquant de fa9on eclatante, par son
chiffre rond, que le temps de la jeunesse est h61as bienlointain, et que c'est Fage du
declin qui s'annonce, s'il n'a pas deja debute. Ces soucis, toutefois, ne sont pas de
mise pour la Cour internationale de justice, car die se porte bien mieux aujourd'hui
a cinquante ans que lorsqu'elle en avait vingt ou trente.
En effet, jamais la Cour n'e'tait apparue dans le passe1 aussi attrayante qu'elle ne
Test aujourd'hui; jamais elle n'avait eu autant de succesaupres des Etats. C'est la
une remarque qui releve desormais du lieu commun, et que Ton voit trainer dans la
majority des Etudes rfcentes en matiere de reglement des differends internationaux.
Ainsi, on observe couramment qu'a aucun moment au cours de son histoire la Cour
n'a ete autant sollicitee que maintenant: les choses ont done bien change par rapport
a 1'epoque revolue ou elle £tait auchomage technique, et qu'elle se morfondait dans
la grande salle de son triste palais, l'oreille tendue dans Fattente des rarissimes
visiteurs qui frappaient de temps a autre a sa porte pour la prier de deployer ses
talents.
Quant aux causes de cette impressionnante Evolution, elles sont notoirement a
rattacher, d'une part aux modifications profondes qu'a subies entre-temps la
communauteinternationale, en particulier depuis 1989, et qui ont provoque' entre
autres la disparition subite du principal parti regroupant ses adversaires; d'autre part
a tout une s6rie de changements concemant la Cour elle meme (sa composition, ses
revirements apres des accidents de parcours, sa politique judiciaire ou
s'enchevetrent les perches audacieuses et les prudents coups de frein, etc.). Ces
themes ont et6explores en long et en large par une litteYature foisonnante1 a laquelle
* University de Geneve.
1 Voir, par exemple, les gtudes de synthese particulierement stimulantes de Abi-Saab, «De
revolution de la Cour internationale - Reflexions sur quelques tendances recentes», RGDIP
6 EJIL (1995) 388-400
La Cour internationale de justice: 50 ans et (pour l'heure) pas une ride
il est sans doute peu utile derajouter maintenant d'autres gloses (d'autant plus que
je l'ai - je l'avoue - deja fait).2
Quand on a cinquante ans il est important - tous les psychologies le disent - de
ne pas s'attarder trop a reme'morer le chemin parcouru. Certes, il est bon de
reconnaitre les erreurs qu'on a pu commettre et les r6sultats satisfaisants qu'on a su
re"aliser, mais le regard doit etre toume vers le lendemain, desorte que la reflexion
sur le passe" et sur le present (c'est-a-dire I'exp6rience) devienne un outil de choix
pour faconner un avenir encore plus fructueux. Ainsi, pour la Cour les succes
obtenus au bout d'un chemin souvent peu aise" doivent 1'amener a s'interroger sur
son futur; ceci non pas pour s'embarquer dans d'improbables prophecies en
regardant dans une boule de cristal, mais pour envisagerles mesures a prendre au
cas ou les bons scores d'aujourd'hui seraient en eux memes, une fois examines
finement et - pour ainsi dire - en filigrane, annonciateurs de prochaines difficultes,
plutot que de perspectives radieuses.
Esquissons done rapidement la situation actuelle, afm de voir si celle-ci autorise,
et dans quelle mesure, a formuler une ou deux remarques d'ordre prospectif.
2. Onserait tente, pour celebrer la splendeur des cinquante ans de la Cour, de
choisir une date symbole, meme si, a proprement parler, elle ne correspond qu'a ses
quarante neuf ans: le 3 fevrier 1994. Ce jour la tombait la decision dans Faffaire
Libye-Tchad, dite de la «bande d'Aouzou», par laquelle la Cour, apres avoir
examine" une bonne trentaine de gros volumes d'arguments ecrits et de documents,
et...
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