Chapitre 1: les composantes de la personne

Section1: le corps humain

Le corps humain est le support de la vie humaine mais il lui survit, reste quand l'âme s'est envolé.

I/ Le corps de la personne vivante
Le corps humain fait l'objet d'une certaine sacralisation car en raison de son lien avec la personne, bénéficie d'une protection contre les atteintes des tiers mais également qu'une personne ne peut pas faire totalement ce qu'elle veut de son propre corps.

A/ La protection du corps humain contre les atteintes des tiers

1/ Les fondements du principe d'inviolabilité
Le principe trouve son origine dans un adage "ne me touchez pas".
On parle d'intégrité du corps humain, un tiers ne peut pas porter atteinte au corps d'une personne, c'est une violation. Fondement de droit naturel, consacré par textes supranationaux ( art 2 3 4 CEDH, convention de l'ONU contre la torture 1984, pacte des nations unis 1966, convention européenne contre la torture 1987 ). Interdiction de pratiquer des expérimentions forcées sur la personne humaine. Le droit français assure également la protection de l'intégrité physique de la personne, le code pénal contient informations relatives au corps de la personne. Toutes les atteintes a l'intégrité d'une personne relève d'une infraction pénale. Pour la question du châtiment corporel la France n'a pas pas de législation spécifique, en théorie on applique les règles sur l'intégrité, mais en pratique il y a une tolérance modérée sur les châtiment corporels des parents. Autre tolérance: la circoncision rituelle, art 16 CC prévoit que l'on ne peut pas porter atteinte à l'intégrité physique sauf pour raison médicale. Mais excision interdit. Le droit civil contribue également à la protection du corps humain, les textes sont les articles 16 et suivant, issus des lois dite "bioéthiques" du 29 juillet 1994 et du 6 aout 2004. Pose le principe d'inviolabilité du corps humain, affirme que chacun a le droit au respect de son