Sujet : Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé)
Introduction

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement de certains médicaments. Ces mesures correspondent à de nouveaux soins palliatifs pour un sujet en maladie de longue durée.

Les comptes de la SS sont constitués par ceux de la SS avec ses 4 branches depuis 1945, la maladie (incluant la maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.), l’AT/MP, la retraite et la famille . Nous n’étudieront pas dans ce devoir les régimes complémentaires ARCCO, ARGIC, RSI qui en théorie font partie des compte de la SS.

La loi de financement de la sécurité sociale (FSS), votée chaque année par le parlement, détermine les conditions générales de son équilibre financier et suivant les prévisions de recettes, fixe les objectifs de dépenses, selon les conditions d'une loi organique. Les comptes techniques entrainent une logique financière et comptable pour chaque risque et une consolidation nationale des 4 branches et des régimes de base. L’équilibre met en relation les notions de dépenses et de recettes.
Concernant les recettes, les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les comptes de la SS et depuis peu des impôts sur tous les revenus CGS et CRDS. Pour les dépenses, la sécurité sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Cela inclut les situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La sécurité sociale a donc à la fois des