Les comptes spéciaux de trésor au maroc

Pages: 25 (6222 mots) Publié le: 15 avril 2011
REMERCIEMENT

SOMMAIRE
REMERCIAMENT……………………………………………………………………………………….....1
SEMAIRE………………………………………………………………………………………………………2
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..….3
I. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : 4
1. Définition : 4
2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor : 4
3. Catégories des comptes spéciaux du trésor : 4
4. Evolution du nombre des CST : 6
II. BILANBUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 : 7
1. Les ressources des CAS : 7
2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8
3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8
III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES DANS LE CADRE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 9
1. Développement local : 10
2. Développement social et Humain : 11
3.Domaine de l’infrastructure : 15
4. Domaine agricole : 20
5. Promotion économique et financier : 20
6. Autres domaines: 21
IV. COMPTES DE PRÊTS, D’AVANCES ET D’ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 22
1. Comptes de prêts et d’avance : 22
2. Comptes d’adhésion aux organismes internationaux : 22
CONCLUSION……………………………………………………………………………………………...23

INTRODUCTION

Ce rapport estun résumé de rapport sur les comptes spéciaux du trésor élaboré par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de projets de la loi de finance de l’année budgétaire 2010, ce travail représente par la suite les principaux axes ou parties abordées par ce rapport sur les CST:

En premier lieu, de rapport représente les CST et les objectifs prévus de leurs projets, ainsi que lesdifférentes catégories de ces comptes et leur évolution de après il déterminé leurs ressources et leurs dépenses.

En deuxième lieu, le rapport a entamée le bilan budgétaire et comptable de l’une des catégories des CST à savoir les comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2008 ainsi que les différents programmes d’action réalisées dans le cadre de ces comptes.

En dernièrelieu, les autres comptes de prêts et d’avance et d’adhésion du Maroc aux organismes internationaux sont représentés.

A la fin ca sera le temps de donner une conclusion d’après l’étude de ce rapport.



I. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :

1. Définition :
Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) sont des comptes distincts du budget général, retraçant les dépenses et les recettes de l’Étatentre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses (compte d’affectation spéciale), soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêts par exemple).
En plus du budget général et des services gérés de manière autonomes (SEGMA), les comptesspéciaux du trésor constituent l’une des composantes du budget de l’Etat.
2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor :
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) constituent à côté du Budget général, du Budget Annexe, et des Services de l’Etat Gérés de Manière autonome, les composantes du budget de l’Etat. Ils visent conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi organique n° 7-98 du 26 novembre1998 relative à la loi de finances :
- soit à décrire des opérations qui, en raison de leur spécialisation ou d’un lien de cause à effet réciproque entre la recette et la dépense, ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget général.
- soit à décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d’une année budgétaire sur l’autre.
- soit à gardertraces, sans distinction d’année budgétaire, d’opérations qui se poursuivent pendant plus d’une année.
Ces opérations sont liées à l’application d’une législation, d’une réglementation ou d’obligations contractuelles de l’Etat, précédant la création du compte.
Selon l’article 18 de la loi organique n° 7-98, Les comptes spéciaux du Trésor sont créés par la loi de finances à l'intérieur de...
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