Chapitre 2 : les organisations internationales

Un sujet de droit drivée. Elle est régie par le droit international. Cette organisation elle peut lier des relations internationales avec d’autres, et d'autres État. C'est pour créer un État. Une organisation ne peut pas se créer elle est crée par un État ou plusieurs.

Section 1 : le droit interne des organisations internationales

Ce qui établit le fonctionnement. Le droit interne reste des droits internationaux publics. Des règles qui les régissent.

Paragraphe 1 : le traité constitutif

Toute organisation est crée par un traité (contrat entre plusieurs États) un échange de droit et d'obligations. Le traité c'est la même chose. Institutionnaliser les institutions, les États, vont consentir leurs engagements réciproques. La base, c'est toujours un traité, qui institutionnalise les engagements réciproques d'un État.

Paragraphe 2 : les membres des organisations internationales

Les membres à part entière et les observateurs. 1. Les Premiers : totalement membre de l'organisation internationale. Peut exercer l'intégralité des droits attribués, notamment le droit de vote. Un pouvoir décisionnel. 2. Le second peut participer, mais n'a pas le droit de vote. Donc pas de pouvoir décisionnel. La suisse n'est pas membre de l'ONU par exemple, alors qu'elle est représentée à Genève. Genève a une tradition de neutralité permanente. L'ONU comprend des articles pour opération militaire en commun. La Suisse choisit de n'être qu'un observateur.
On peut les regrouper en 2 rubriques : international et politique.
International : l'ONU ; la banque mondiale : l’UE.

Section 2 : le droit international des organisations internationales

Est-ce que les organisations internationales ont une personnalité juridique ? Oui elles l’ont à 2 niveaux. D’une part l’organisation international est composé de service donc on peut synthétiser en disant que la personnalité juridique c’est d’abord d’avoir des