Les conditions de travail

6614 mots 27 pages
CHAPITRE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

LA DURÉE DU TRAVAIL

I - LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

I – 1/ LA DURÉE LÉGALE

Aux termes de l'article L 3121-10 du Code du travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile (c'est-à-dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).
La durée légale du travail sert à déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
I – 2/ LES DURÉES MAXIMALES

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que dans la limite d'une durée maximale absolue ou d'une durée maximale hebdomadaire moyenne qui s'apprécie sur une période de 12 semaines.
Des dispositions spécifiques sont applicables aux apprentis, ainsi qu'aux salariés âgés de moins de 18 ans.
A/ LA DURÉE MAXIMALE ABSOLUE

Aux termes de l'article L 3121-35 du Code du travail, les heures supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 48 heures sur une même semaine.
La limite maximale hebdomadaire peut être portée à 60 heures par semaine pour des circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.
………………………….
Sur autorisation accordée par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et avis du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, qui doivent être préalablement consultés.

Les apprentis âgés de moins de 18 ans, ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 35 heures par semaine (article L 3162-1 du Code du travail) sauf dérogation à titre exceptionnel, sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement : dans la limite de 5 heures par semaine.

Des dispositions identiques sont prévues en faveur des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ainsi que des jeunes de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre

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