Les conditions de l'indemnisation chômage

Pages: 4 (782 mots) Publié le: 31 décembre 2011
-------------------------------------------------
L’indemnisation chômage
Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes :
* avoir perdu involontairement son emploi ;* être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
* être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ;* être âgé de moins de 60 ans : les plus de 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir une retraite à taux plein sont indemnisés jusqu’à ce qu’ils justifient de ces conditions, etau plus tard jusqu’à 65 ans ;
* être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 59 ans (60 ans en2011), s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée.
Avoir perdu involontairement son emploi
Pour être indemnisé, il faut avoir perdu son emploi à la suited’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée. Démissionner de son emploi ne permet en principe pas d’avoir droit au chômage, sauf dans les cas de démissionlégitime. En dehors de ces situations, Pôle emploi refuse la prise en charge du chômeur.
Cependant, après quatre mois de chômage, le demandeur d’emploi a la possibilité de saisir l’instance paritairerégionale de Pôle emploi afin de lui demander un réexamen de son dossier.
Il fournit tous les éléments attestant sa recherche d’emploi, indique s’il a suivi des stages, repris des emplois de courtedurée, etc. Au vu de son dossier, l’instance paritaire décide de l’indemniser ou non.
Les démissions ouvrant droit à une indemnisation
Lorsque le salarié démissionne pour l’un des motifs suivants, ilest indemnisé par l’assurance-chômage, s’il remplit les autres conditions :
* il suit son conjoint muté dans une autre région ;
* il se marie ou conclut un Pacs et change de lieu de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'indemnisation du chomage 2011
  • L'indemnisation du chomage peut elle nuire à l'emploi
  • La croissance est-elle une condition necessaire pour réduire le chômage ?
  • La croissance économique est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage
  • Le paradigme de l'indemnisation
  • Chomage
  • Chomage
  • Chomage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !