Les conditions de l'indemnisation chômage

782 mots 4 pages
-------------------------------------------------
L’indemnisation chômage
Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes : * avoir perdu involontairement son emploi ; * être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ; * être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ; * être âgé de moins de 60 ans : les plus de 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir une retraite à taux plein sont indemnisés jusqu’à ce qu’ils justifient de ces conditions, et au plus tard jusqu’à 65 ans ; * être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 59 ans (60 ans en 2011), s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée. Avoir perdu involontairement son emploi
Pour être indemnisé, il faut avoir perdu son emploi à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée. Démissionner de son emploi ne permet en principe pas d’avoir droit au chômage, sauf dans les cas de démission légitime. En dehors de ces situations, Pôle emploi refuse la prise en charge du chômeur.
Cependant, après quatre mois de chômage, le demandeur d’emploi a la possibilité de saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi afin de lui demander un réexamen de son dossier.
Il fournit tous les éléments attestant sa recherche d’emploi, indique s’il a suivi des stages, repris des emplois de courte durée, etc. Au vu de son dossier, l’instance paritaire décide de l’indemniser ou non. Les démissions ouvrant droit à une indemnisation
Lorsque le salarié démissionne pour l’un des motifs suivants, il est indemnisé par l’assurance-chômage, s’il remplit les autres conditions : * il suit son conjoint muté dans une autre région ; * il se marie ou conclut un Pacs et change de lieu de

en relation

  • le chomage
    6541 mots | 27 pages
  • Le chômage partiel
    7098 mots | 29 pages
  • L'indemnisation du chomage peut elle nuire à l'emploi
    3343 mots | 14 pages
  • Assurance vieillesse et équité
    1722 mots | 7 pages
  • Politique monetaire et budgetaire
    1885 mots | 8 pages
  • Dissertation chômage
    1423 mots | 6 pages
  • Economie
    1649 mots | 7 pages
  • Test
    12150 mots | 49 pages
  • L'assurance chômage
    15525 mots | 63 pages
  • Assurance chomage
    2766 mots | 12 pages