Les congés payés

Pages: 4 (868 mots) Publié le: 11 août 2010
Congés payés : vos droits de salariés
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorablesComme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables,issues de la convention collective, d'un accord collectif, voire des usages.

* Rien n'empêche non plus un employeur d'accorder des avantages spécifiques sur ce plan à son personnel. Le régime légalcorrespond en fait aux avantages minimaux accordés aux salariés d'une entreprise.

Une obligation légale

L'employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Et celui-ci est théoriquement obligéde les prendre.

Rien n'empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire encompensation. Conséquence : les jours de congé ainsi utilisés ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante et sont donc irrémédiablement perdus..

.En revanche, le travail rémunéré chez un autreemployeur pendant sa période de congés est strictement interdit : il constitue même un motif réel et sérieux de licenciement.

La durée des congés

La durée du congé est fixée à 2,5 joursouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. Si l'on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 24 jours.

M. Martinest embauché le 1er janvier. Il pourra prendre 12,5 jours ouvrables de congé, en fait 13 jours puisque la durée est arrondie à l'unité supérieure.
La période de référence pour le calcul des congésva du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.

Le salarié doit justifier d'au moins dix jours de travail effectif, continu ou discontinu, dans l'entreprise pour bénéficier de congés...
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