Les Cons Quences Financi Res 2
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Les conséquences financières de l’annulation d’un contrat administratif :L’indemnisation du cocontractant.
L’élargissement des voies de recours offertes aux tiers contre un contrat administratif a conduit à une évolution du contentieux de la passation comme de celui de l’exécution.
Par le passé et depuis l’arrêt Martin de 1905, les tiers aux contrats bénéficiaient uniquement de la possibilité d’attaquer les actes détachables du contrat ce qui avait pour effet de limiter les cas d’annulation hormis les recours engagés à l’initiative du préfet. Aujourd’hui la situation a nettement changée dans la mesure où la loi et la jurisprudence, dans un souci d’assurer le respect des règles de la commande publique ont conduit à ouvrir de nouvelles voies de recours offertes aux tiers ; désormais, ces derniers disposent de la possibilité, sous certaines conditions,(notamment en matière de recevabilité), d’agir en référé précontractuel, contractuel et en recours dit « Tropic » pour les candidats évincés.
Paradoxalement, cette évolution n’a pas abouti à une augmentation des cas d’annulation par le juge ; en effet si cette situation a pu dans la pratique conduire à un accroissement du contentieux, les cas d’annulation ont été néanmoins limités en raison de l’apparition ces dernières années d’une subjectivisation du contentieux des contrats publics se traduisant par un changement de l’office du juge. Désormais, le juge saisi d’une demande en annulation d’un contrat doit d’une part, rechercher si l’illégalité en cause à été de nature à léser les intérêts du requérant, et d’autre part, adapter les sanctions en fonction de l’illégalité commise. Dès lors, il s’agira pour le juge de « mettre en balance » les différents intérêts en cause au nom du principe de sécurité juridique et de choisir la sanction la plus adaptée en prononçant par exemple une résiliation au lieu d’une annulation, ou encore en modulant les effets de l’annulation dans le temps, et ce plus