Les conseils régionaux

Pages: 47 (11561 mots) Publié le: 22 février 2011
Janvier 2008

Comment les conseils régionaux
formalisent leur appel d’offre d’achat de formation ?

Etude documentaire

Rédaction :
Veille stratégique et études
Paulette Krief



Sommaire

Introduction 3
1. Méthode 4
1.1. Définition 4
1.2. La méthodologie 4
2. Analyse – synthèse 5
2.1. Objet et fréquence 5
2.2. Lots 5
2.3. Publics 5
2.4. Format 5
2.5. Exigencesformatives 6
2.5.1. Durée des formations 6
2.5.2. Certification 6
2.5.3. Lieu de formation 6
2.5.4. Qualité 6
2.5.5. Programmation 6
2.5.6. Mesure de placement 7
2.5.7. Nombre de places 7
2.6. Pédagogie - contenu 7
2.7. Services d’accompagnement 7
2.8. Financement 8
2.8.1. Prix de vente 8
2.8.2. Cofinancement 8
2.8.3. Modalité de paiement 8
2.8.4. Participation stagiaire 9
2.9. Critèresd’évaluation de l’offre 9
3. Annexes 10
3.1. Annexe 1 : liste des régions traitées 10
3.2. Annexe 2 : modèle de fiche et définition des rubriques 11
3.3. Annexe 3 : fiche de synthèse par CR 13


Introduction

L’étude documentaire sur les appels d’offres des conseils régionaux (CR) sur les actions qualifiantes a été réalisée à la demande du comité marketing.

L’objectif est d’examiner lastructure et la formulation des documents pour identifier les points communs entre régions. L’objectif implicite était aussi d’aider les DR Afpa à mieux formaliser leur proposition commerciale et aussi de permettre à la DDE Afpa de construire un outil d’aide à la réponse.

Cette étude sera poursuivie et complétée sur les autres programmes achetés : perfectionnement, remise à niveau,préprofessionnalisation ou orientation par exemple.

Nous tenons à rappeler que les conseils régionaux et l’environnement de la formation professionnelle sont dans un contexte incertain : décentralisation du PAS Formation, réforme de la formation prévue par le gouvernement en 2008 etc. L’analyse sera à revoir compte-tenu des évolutions législatives ou des positions des CR dans la gestion de leur nouveau typed’appel d’offres.

Cette étude est uniquement basée sur l’analyse de documents officiels (Appels à projet, CCAP, CCTP, RC etc) et non sur la réalisation d’entretien qualitatif avec des représentants des CR.

Enfin nous avons analysé 20 dossiers régionaux sur les 21 régions métropolitaines qui ont un système d’appel d’offres sur des formations (toutes régions sauf Corse).

Nous avons construitce document autour de l’architecture suivante:

1. Méthode
2. Analyse et synthèse
3. Fiches AO des conseils régionaux


1. Méthode

1.1. Définition

Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel, ici le conseil régional, demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de sonbesoin (produit ou service). Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) dans le cadre des marchés publics où la mise en concurrence est obligatoire.

1.2. La méthodologie

Délimitation du sujet :

L’Analyse porte uniquement sur l’achat d’actions qualifiantes des conseils régionaux 2007 ou 2008 (éventuellement 2006). L’étude a été réalisée d’une part via l’envoi dedocuments contractuels des CR reçus par les DDR et d’autre part, à partir d’une recherche sur la plate-forme des marchés publics des conseils régionaux.

A partir des différents AO sur les actions qualifiantes nous avons repéré des exigences communes aux CR analysés (formatives, accompagnement à la recherche d’emploi, critères d’évaluation de l’offre etc.) présentés ci-après sous forme d’unefiche standard.

Définition des sources :

Les différents supports utilisés par les CR pour effectuer des appels d’offre sont des documents de types contractuels régis par le code des marchés publics :

1. le règlement de Consultation (RC) définit les règles de la concurrence applicables à la consultation (modalité d’organisation, critères d’examen des candidatures et des offres).
2....
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