Les constitutions françaises - tableau comparatif

Pages: 4 (838 mots) Publié le: 9 novembre 2012
Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 |
Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | |Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. |
Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée detoutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire descomités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée |
Pouvoir judiciaire | | | |
Légitimité |Souveraineté nationale : SR réservé aux hommes payant une contribution appelé le cens sont présumés représenter la Nation. | Souveraineté populaire : SU + référendum | Souveraineté du peuple |Régime | Séparation stricte des pouvoirs sauf D. de véto | | Régime républicain |

Constitution/ Institutions | Le Directoire 1795-99 : C. de l'an 3 | Consulat 1799-02C. de 1799 | Empire |
Pouvoir législatif | 2 assemblées : Conseil des 500 et le Conseil des Anciens (+40 ans) votent ensemble la loi | Procédure d'élection des délégués desassemblées : les électeurs constituent des listes de fonctionnaires publics puis Bonaparte choisit les membres des assemblées Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pasl'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi qui lui sont soumis, sans voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nomméspar le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Tableau comparatif
  • Tableau comparatif
  • Tableau comparatif
  • tableau comparatif
  • Tableau comparatif
  • L'autobiographie : tableau comparatif
  • Religion tableau comparatif la violence
  • La constitution française

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !