Les constitutions françaises

Pages: 69 (17054 mots) Publié le: 6 mai 2010
HISTOIRE DES INSTITUTIONS.

CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE.

SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791.

Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certainsdéputés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif desconstituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là sonseul titre ".
Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence.
Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas oùle roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une armée contre la nation et s'il sort du royaume et n'y entre pas après invitation de l'assemblée.
On est passé d'un roi divin à un roi humain qui doit respecter la loi.. un seul homme n'est plus le defenseur du pouvoir suprême .. Ms ce côté arbitraire du pouvoir va quand même continuer d'exister.

§1. Lesystème institutionnel.

Nouveau systeme fondé sur une separation stricte des pouvoirs. Mais, dans ce nouveau systeme l'executif est subordonné au legislatif

A) Le pouvoir législatif

Il est exercé par une chambre unique : l'assemblée législative => composée de 745 repstts élus pour deux ans grâce à un systeme de suffrage indirect à deux degrés qui donnent tout son sens à la subtiledistinction "citoyen actif" et "citoyen passif" !
Dans l'esprit des revolutionnaires c'etait qu'une elite sociale qui etait en mesure de representer le peuple .. ces revolutionnaires qui réclament des libertés vont se rendre compte qu'en pratique que même en instaurant un suffrage assez egalitaire cad en ne mettant pas une barre d'impot pr etre eligible ceux qui seront eligibles et seront élusproviennent quand meme d'une élite sociale. Mais y'a quand même une volonté de proteger l'élite à la base.
L'assemblée dispose de prérogatives considérables , elle a l'initiative et le vote des lois , le vote des dépenses publiques , le vote et la repartition de l'impot , le controle de l'emploi des deniers ( nom qu'on donne à la pièce " deniers publics " ) , la creation et suppression des officespubliques , la determination des contingents de l'armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l'executif , la déclaration de guerre, la conclusion des alliances traités de paix et de commerce etc ...
Au sein de l'assemblée , la separation droite / gauche est née d'une discussion du droit de véto.
L'assemblée legislative regle ds les moindre details l'organisation de l'etat etelle precise par des instructions redigées les conditions d'applications de la loi.

Le roi a pas l'initiative de la loi ms il peut tte fois inviter l'assemblee a prendre un objet en consideration ! Le systeme pr qu'un texte soit executoire est tres lourd! D'abord il doit etre l'objet de trois lectures successives a 8 jours au moins d'intervalle ; les deliberations doivent se derouler au moins...
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