les conséquences juridiques
2802 mots
12 pages
Soutien 1de droitBTS 1
Les conséquences juridiques d’un engagement professionnel
Compétences générales :
- Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel
- Vérifier la légalité d'une procédure recrutement
Compétences méthodologiques :
- Accéder à une documentation juridique au moyen d'outils adaptés
- Analyser des documents juridiques
- Identifier les éléments de droit positif qui s'appliquent à une situation et les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement juridique
- Vérifier la légalité d'une procédure recrutement
Situation :
Arnaud Laurent a obtenu son BTS comptabilité et gestion des organisations au mois de juillet 2009. Pour des raisons personnelles, il ne souhaite pas poursuivre des études plus longtemps et il envisage de postuler pour un emploi d'assistant comptable.
Un de ses amis, Cyril, lui conseille de mettre son CV en ligne.
Après plusieurs semaines, la société Gestion-Compta (SARL) convoque M. Laurent à un entretien d'embauche. M. Olive, directeur des ressources humaines, le reçoit et procède aux questions d'usage. Cet entretien donne lieu à l'élaboration d'un compte rendu à destination du responsable financier à l'origine de la demande de recrutement.
M. Laurent attend avec impatience le résultat de son entretien avec M. Olive, directeur adjoint. Louis Bonnard le directeur a laissé, comme consigne à M. Olive de recruter une femme, afin de féminiser le service.
Par courrier, la société Gestion-Compta informe M. Laurent que son profil correspond aux qualités attendues pour assumer la fonction pour laquelle il a postulé et donc que sa candidature a été retenue par Monsieur Olive.
Son recrutement pour une durée indéterminée prendra effet le 1er septembre 2014. M. Olive lui précise qu’il a été décidé en accord avec M. Bonnard que son contrat de travail comportera une période d'essai de trois mois renouvelable.
Votre rôle :
- Vous travaillez au service du personnel de la société Gestion-Compta et M. Olive vous confie le