les contrats bancaires

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INTRODUCTION

L’activité bancaire s’insère dans le cadre juridique général des rapports économiques. Les règles du droit civil du droit commercial lui sont applicables à défaut de position dérogatoire expresse. Il en va de même du droit pénal lettre dans certains cas applicables aux banquiers.

Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients.
On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc..

Dans tous les cas, la banque doit vérifier tous les renseignements nécessaires tant pour les personnes physiques (CIN, domicile) que pour les personnes morales (forme, dénomination et siège, identité et pouvoirs des dirigeants, patente, identifiant et registre de commerce) et envoyer au client le relevé de compte au moins tous les 3 mois.

Chapitre I : Généralités sur les contrats bancaires.

I la formation des contrats bancaires Le consentement
Le contrat est conclu que lorsque les deux parties, banquier et client y sont consentis. Le consentement du banquier ne résulte pas de la seule publicité concernant tel ou tel produit. Le droit au compte institué par la loi aurait été le plus sûr bancaire est strictement encadré. Le consentement du client, il résulte le plus souvent de sa signature apposée sur les formulaires de l’établissement de crédit. La loi MURCEF du 11 décembre 2000 à renforce l’obligation d’information du client dans le cadre des comptes dépôt. Conformément à une jurisprudence traditionnelle en matière de contrats d’adhésion, les clauses atténuant la responsabilité du banquier ou ses engagements sont

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Traduction d'un texte espagnol
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Le lendemain, profitant de l'écart dans le travail, s'est rendu à la succursale de banque où il avait compte et a rencontré le directeur. Quand il eut fini de présenter leurs plans, le directeur de la succursale se frotta les mains comme si elles s'attendent à ce que unit opération gain extraordinaire, mais ne dit rien. - Pensez-vous, M. Barnabas? - Très bien, docteur, très bien. La banque encourage l'initiative de jeunes professionnels.….

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Rapport de stage cic lyonnaise de banque
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De plus, la banque est un milieu en pleine croissance avec un nombre de clients qui ne cessent de s’accroître, et des activités qui se diversifient de plus en plus. C’est pourquoi, une première expérience dans le secteur bancaire m’intéressait. Cependant, en tant que stage de première année, le but principal de ce dernier était d’effectuer mes premiers pas dans une entreprise et donc de découvrir le monde du travail avec ses avantages mais aussi ses inconvénients. Mais ce stage sert aussi à définir de manière plus précise nos projets professionnels.….

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Civ 1ère 28 mai 2002 "les actions obliques"
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Pour obtenir le recouvrement de son dû, la banque a agit par voie oblique contre le débiteur des époux puis contre ses héritiers, afin d’obtenir la réintégration de la créance de prix dans le patrimoine de ses débiteurs. Une cour d’appel débouta l’établissement bancaire de son action oblique, au motif que celui-ci n’établissait pas l’inertie prolongée et injustifiée des époux envers leur débiteur. Les juges du fond ajoutèrent dans leurs motifs que rien ne leur permettait d’établir l’existence d’une collusion frauduleuse des défendeurs, et qu’il n’était possible de tirer de l’absence des époux à l’instance, régulièrement assignés, une reconnaissance de leur carence coupable qui profiterait à l’organisme financier. De plus, la cour d’appel déduit des conclusions de la banque qu’elle avouait elle-même ignorer si ses débiteurs avaient fait exécuter l’arrêt. Le demandeur devait donc rapporter la preuve de cette carence pour que son action oblique soit accueillie.….

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Histoire des arts
1052 mots | 5 pages

Mais cette banalité est contrebalancée par l'horreur dégagée de ces personnes, véritables "gueules cassées" de la première guerre mondiale. L'aspect des joueurs n'a plus rien d'humain, l'un d'entre eux tient ses cartes avec le pied, on voit les parties génitales d’un autre. Ils conservent leurs uniformes, mais ce ne sont désormais que des moitiés d’hommes, des êtres incomplets enlaidis par la guerre. Le choix des couleurs aide à la noirceur de ce tableau. A noter la présence d’un crâne, symbole de mort, dans la lampe au-dessus d’eux.….

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Aqualux
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Introduction Les banques sont sur un secteur très concurrentiel et les nouvelles cibles sont très sollicitées. En effet, il est impossible, de nos jours, pour les établissements bancaires de se tenir à l’écart des jeunes. Ce marché, même s’il n’est pas rentable dans l’immédiat, peut l’être dans le futur. Les jeunes sont un bon potentiel et les banques l’ont bien compris. Depuis quelques années, le marché des jeunes représente pour les banques un enjeu considérable.….

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Arrêt rothman
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s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière l'absence de droit acquis à une jurisprudence figée, la Cour de cassation ne rend toutefois pas ici une solution théoriquement cohérente et pratiquement satisfaisante. Sommaire : En vertu des stipulations de l'article 37 du traité instituant la Communauté économique européenne, les Etats membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants et importateurs déterminent librement les prix maxima de vente au détail de chacun de leurs produits, sans qu'il soit fait obstacle à l'application des législations nationales sur le contrôle du niveau des prix ou le respect des prix imposés.….

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Crédit mutuel
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Les banques rencontrent de plus en plus de difficulté pour conquérir de nouveaux client, ou encore pour équiper leur consommateurs actuels. C’est pour cela que nous pouvons caractériser le marché bancaire comme un marché SATURE. Cela se confirme également par une concurrence très présente et étendu depuis toujours sur ce marché autant au niveau local qu’international . L’arrivé des banques en ligne ainsi que la réglementation, sont des facteurs qui on aussi rendu se marché saturé. Au final, les banques présentent sur le marché n’ont donc peut ou pas de disparité entre leurs produits.….

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Toutes les banques étrangères notamment européennes se sont aperçues qu’elles possédaient des titres des sub-primes qui ne valaient plus rien. La banque décide de geler la cotation, la panique gagne les marches, car plus personne ne se sent à l’abri. A partir de la, les banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se….

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Ainsi, l'étudiant durant son stage à la banque se trouve dans un milieu professionnel et devant des clients de différentes couches et différents comportements, ce qui lui permet d'apprendre déjà à résoudre les problèmes et les négocier, à confronter les difficultés et aussi à les surmonter. Et dans le travail suivant, j'essaierai de mieux se positionner par rapport à ce secteur et cela en parlant d'une banque qui au fil du temps a su se construire une réputation aussi bien sur le niveau national qu'international, cette banque n'est autre que la BANQUE POPULAIRE Président Directeur Général Mohamed BENCHAABOUN Directeur Général Mohammed BELGHAZI Directeur Général Adjoint Aomar YIDAR….

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Slt att le monde
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Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité : Elle se caractérise par une ouverture massive des banques sur le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits, etc. Les banques se sont donc inscrites, à….

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Cas pratique droit des contrats
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Il se rend d’abord auprès de la Banque PLOUC. Le banquier lui ouvre un compte en oubliant de vérifier son état civil. Baptiste y dépose ses 700 Euros d’économies, et obtient un chéquier. Il décide ensuite de s’acheter un scooter malgré l’opposition de ses parents. Il se rend chez un concessionnaire de motos….

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DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les historiens à Babylone. Cette activité a été exercée dans toutes les civilisations commerçantes de la méditerranée.….

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LA BANLIEUE ET LES POLITIQUES SOCIALES « La banlieue est un non-lieu où le monde ambiant est neutralisé «dédouané» mais où les aménagements sociaux et conviviaux n'entament guère l'attrait des vieux quartiers ». La banlieue revête de nos jours un caractère légendaire où se mêlent imagerie populaire et fantasme. Elle est à la période médiévale le territoire sous l’autorité d’un seigneur et de son droit de ban, qu’il exerce à «une lieue» autour de son château.….

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Cours d'histoire
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Rôle des banquiers dans ses affaires (mathématique du salut) « Réciter ce qu’il suit quotidiennement et la vierge vous apparaitra une semaine avant votre décès » (on paye un remplaçant pour effectuer un pèlerinage a sa place) « Que dire de ces pèlerins qui accourent en Pologne pour admirer des reliques pourtant condamnées" Mais aussi personnes qui prennent du recul : « rien de sert de s’expatrier pour suivre le christ » Thomas A cempis -> pèlerinage intérieur plus important * Luther, et d’autres vont se scandaliser contre ces pratiques. 3) Humanisme et christianisme L’humanisme, pour une part, peut se lire….

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Afzz
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Les banques ont généralement une attitude particulièrement réservée envers les créateurs qui ne présentent pas les garanties d’un projet bien structuré (…). Pour espérer convaincre votre banquier, qui n’a pas pour vocation à prendre des risques à votre place, il faudra : • avoir un bon dossier (complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur), • être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier, bien sûr votre métier (ou votre offre) mais également les différents concepts de la partie financière (savoir ce qu'est un compte de résultat, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc...), juridique... Nous attendons votre meilleure contribution au montage de votre projet d’entreprise... afin de pouvoir vous accompagner dans les meilleures conditions et vous donner les plus grandes chances de réussite… DOSSIER GUIDE DE PRESENTATION D’UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE Porteur de projet : Monsieur ou Madame …………….

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