Les contrats commerciaux S5

Pages: 11 (2522 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Les contrats commerciaux S5
Publié parMed Benayad
Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad
Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad
More info:
Published by: Med Benayad on Oct 10, 2012
Droits d'auteur :Attribution Non-commercial
Availability:
Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.
Free download as PDF, DOC, TXT or read online for freefrom Scribd
Flag for inappropriate content|Ajouter à la collection
Voir plus
See less
L’entreprise se présente comme un agent économique dont l'activité économique essentielleconsiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de bien et de services divers et à qui elle fournitdes biens et des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer lesdifférentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC etceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant del'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise quise traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ouverbauxservant d'instrument juridique, de réalisation des transactions et de mobilisation des capitaux et bienutilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général desactivités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droitcommercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), desolidarité passive, ilsse particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, durespect de l'ordre public, en général et notamment l'ordre public économique.
Titre 1: les contrats de distribution:
Les ventes commerciales sont des contrats commerciaux les plus fréquents et les plus répondusde la vie économique. Les activités de distribution complètent lavente, elles consistent en un circuit del'activité depuis la production jusqu'à la vente aux consommateurs. Les distributeurs sont desintermédiaires qui pratiquent l'acte de commerce par excellence parmi ces contrats de distribution il y ala vente, le transport...
Chapitre 1: la vente commerciale:
Le contrat de vente est le contrat le plus utilisé dans la vie des affaires, il est réglé par lesarts de478 à 618 du DOC, le CC ne contient aucune réglementation particulière à ce type de contrat, la venterepose sur la théorie général des obligations.Le régime des contrats de vente: la vente est l'acte par lequel l'une des parties s'oblige àtransmettre la propriété d'une chose ou d'un droit et l'autre à payer le prix, c'est la définition donnée par l'art 478 DOC au contrat de vente.
Section1 :La formation du contrat de vente:
comme tout contrat, l'accord du volonté résulte de laconcordance des volonté du vendeur et l'acheteur, c a d une offre assortie d'une acceptation. Leconsentement nécessite un accord des parties sur l'objet et sur le prix (art 488 DOC). La vente est parfaite dès le consentement sauf dans certains cas il est soumise à un formalisme. La vente commercialeest doncparfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dèsqu'on est convaincu de la chose et du prix même si la chose n'a pas encore été livré ni le prix payé.Titre2: Les contrats du CC
Page
1
A-les conditions de validité:
un contrat de vente ne peut être valablement formé que si le vendeur etl'acheteur se sont mis d'accord sur la chose et le prix,c'est la condition indispensable du contrat.
-les formes de consentement:
1-l'accord des volontés: comme tout contrat, l'accord des volontés résulte de la concordance des volontésdu vendeur et de l'acheteur en vertu du principe de l'autonomie de la volonté mais aussi du principe deconsensualisme, le consentement peut être donné sous la forme verbale ou écrite ou par toute autre formeapproprié,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit commercial S5
  • Contrats commerciaux
  • Les contrats commerciaux
  • Les contrat commerciaux
  • Contrat commerciaux
  • Les contrats commerciaux
  • Contrats commerciaux
  • Contrats commerciaux

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !