Les contrats commerciaux S5

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Les contrats commerciaux S5
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Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad
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Published by: Med Benayad on Oct 10, 2012
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L’entreprise se présente comme un agent économique dont l'activité économique essentielleconsiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de bien et de services divers et à qui elle fournitdes biens et des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer les différentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC etceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant del'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise quise traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ou verbauxservant d'instrument juridique, de réalisation des transactions et de mobilisation des capitaux et bienutilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général desactivités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droitcommercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ilsse particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, durespect de l'ordre public, en général et notamment l'ordre public économique.
Titre 1: les contrats de distribution:
Les ventes commerciales sont des contrats commerciaux les plus fréquents et les plus répondusde la vie économique. Les activités de distribution complètent

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