29/11/2012
CHAPITRE 6 : LES CONTRATS COMMERCIAUX

I- Répertoire et caractéristiques des différents contrats commerciaux

Chiffre d’affaire= total des ventes de l’entreprise

I.1. Caractéristiques des différents types de contrats
Situation 1

1- à partir des contrats ou extraits des contrats sélectionnés, indiquez : * les caractéristiques de chacun d’eux (synallagmatique (réciproque, bilatéral), à titre onéreux (payant) ou gratuit, commutatif (commun aux deux), consensuel (consentement mutuel), à exécution instantanée (immédiate) ou successive (payer par tranche), de gré à gré (accord à accord) ou d’adhésion (téléphone, transport en commun). * l’objet, les parties en présence ; * les droits et obligatoire de chacune des parties.

Contrat d’achat | Objet : conditions d’achat et de livraison des articles de pyrotechniqueCaractéristiques : synallagmatique (seul le contrat de donation n’est pas synallagmatique) onéreux, consensuel, à exécution successive, de gré à gré.Les parties en présence : Fuego Fiesta (acheteur) et pyrotechnique Gmbh (vendeur) | | Droits | obligations | vendeur | * conserver la propriété des marchandises jusqu’à acceptation formelle de la livraison | * maintenir des prix fermes et définitifs pendant un an * respecter les délais de livraison * livrer la commande en conformité avec le bon de commande, * s’engager à reprendre les marchandises non conformes * établir une facture en trois exemplaires référencés selon le numéro du bon de commande * prendre en charge les risques de transport | Acheteur | rétractation annuler en cas de commande non livrée à temps | * accepter la livraison des marchandises conforme aux bons de commande * effectuer le payement à 60 jours fins de mois le 10 par chèque ou virement |

Contrat de prestation | Objet : vente de prestationCaractéristiques : synallagmatique, onéreux, consensuel, à exécution successive, de gré à gré.Les parties en présence :