Les contrats de travail au maroc
Royaume Du Maroc
مكتب التكوين المهني وإنعاش الشغل Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
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Sommaire :
* La Définition du contrat de travail
* Le CDD
* Le CDI
* La période d’essai
* Les obligations de l’employeur et du salarié
* Les modes de suspension du contrat
* Les modes de cessation du contrat
* Les indemnités de licenciement
* Licenciement pour motif technologique, structurel et économique
* Voyageurs, Représentants ou Placiers commerce et industrie
* Définition du contrat de travail :
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
* Le CDD : Contrat à Durée Déterminée La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, un CDD peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
* Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur