Les Contrats De Travail Doc
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Les contrats de travail : CDI, CDD, CTTLe contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne
Les obligations et les droits de chaque partie.
Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers
(à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.
Le contrat écrit doit obligatoirement préciser : la date d'embauche, la date de fin du contrat (pour les CDD ou les contrats de travail temporaire), l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD), l'emploi occupé, le lieu et les horaires de travail, le montant du salaire, la durée de la période d'essai et des congés payés, le nom de la convention collective s'il y en a une, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.
Les différents types de contrats
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Comme son nom l'indique, le CDI engage le salarié et l'employeur pour une durée indéterminée. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si le salarié travaille à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.
Le contrat peut comprendre une période d'essai, qui est non obligatoire et de durée variable (entre un et six mois). La période d'essai permet à l'employeur de s'assurer des capacités professionnelles de la personne embauchée et au salarié de s'assurer que le poste et les conditions de travail lui conviennent. Sa prolongation n'est possible qu’une seule fois et que si elle est prévue dans le contrat.
La démission peut être donnée à tout moment sans justification. Le code du travail n'impose pas de préavis, cependant l'usage et les conventions collectives précisent certains délais à respecter (généralement entre 1 et 3 mois). La démission donne néanmoins lieu au paiement des congés non pris, des primes d'ancienneté et