Les contrats de travail

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. (Insee)

I – Un petit historique des contrats de travail

Du contrat de louage de service au contrat de travail :

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié.
Au départ, au dix-neuvième siècle, le législateur se méfiait de la notion de durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l’admettait que dans la mesure où il puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ».
A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations.
Ces protections illustrent une recherche de stabilité : la loi du 18 juillet 1901 sur le service militaire garantit aux réservistes que leur contrat ne peut être rompu pour cause d’appel à des périodes obligatoires d’instruction. la loi du 19 juillet 1928 sur la rupture du contrat de travail unique : «S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (notamment par succession, vente, fusion, transformation) les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise ». Cette disposition correspondait non seulement à l’intérêt des salariés mais aussi à celui des entrepreneurs qui lors du rachat