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Les contrats particuliers

2797 mots 12 pages
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Exposé : Les contrats de travail particulier 1. Definitions et intérêts

En droit français on définit le contrat de travail comme étant un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre un employeur et un employé. Ce contrat est à exécution successive, la jurisprudence défini ainsi le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous les ordres de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat de travail comporte trois éléments important : * La prestation du travail * La rémunération * Le lien de subordination juridique c’est-à-dire l’exécution du travail sous les ordres d’un employeur

Le contrat de travail comprend donc : * la fonction que devra occuper l’employé avec le lieu de l’exécution de ce travail * la qualification professionnelle de celui-ci, * la rémunération sous forme de salaire, de primes. Un salaire minimal est fixé qu’on appelle le SMIC * La nature du contrat : au niveau de la durée , temporaire etc..

On peut limiter le contrat de travail à ces clauses mais il contient des clauses supplémentaires : * Celle ou le futur enployé se déclare libre de tout engagement * La clause d’exclusivité : l’employeur peut vouloir s’assurer que le salarié dispose d’un repose minimum de 11 heures par jour et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives quand l’employé a un seul emploi * La période d’essai qui est limitée dans le temps et éventuellement renouvelable avec l’accord de l’employé. A la fin de celle-ci , l’employeur peut mettre un terme au contrat de trvail sans explications. Sa durée va de quelques jours pour des emplois peu qualifié et peut durer jusqu’à 3 mois pour les cades dans le cas de CDI * Claus de mobilité où l’employé accepte d’être muté à tout moment et un refus peut être motif de renvoi * Clause de non-concurrence

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