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Les contrats a long terme

1157 mots 5 pages
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UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION
FES

COMPTABILITE APPROFONDIE
FILIERE GESTION
SEMESTRE 7
VI- LES CONTRATS A LONG TERME
Mr Larbi TAMNINE
2014/2015
CONTENU DU CHAPITRE :
6.1 Notion de contrat à long terme
6.1.1 Position du Plan comptable
6.1.2 Position de la loi comptable
6.1.3 Position des normes comptables internationales
6.2 Comptabilisation des CLT bénéficiaires
6.2.1 Méthode de comptabilisation
6.2.2 Applications
6.3 Comptabilisation des CLT déficitaires
6.3.1 Principe
6.3.2 Application
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:
1- Mémento comptable, Francis Lefevdre, 2001
2- Comptabilité approfondie et révision, Robert Obert, 2013-2014
2013
3- Comptabilité approfondie, G. Langlois & associés, 2000

6.1 Notion de contrat à long terme
6.1.1 Position du Plan comptable (CGNC)
En vertu du principe de prudence, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont définitivement acquis par l'entreprise. Par dérogation à ce principe, le CGNC autorise la prise en compte d'un bénéfice selon l'avancement des travaux lors de l'exécution des contrats à long terme.
Cependant, le CGNC pose des conditions très strictes pour l'usage de cette dérogation. Parmi ces conditions, on peut citer:
•

Le contrat à long terme doit porter sur la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou de services dont l'exécution s'étale sur plusieurs exercices: en sont exclus les contrats pour lesquels les services rendus à l'arrêté des comptes peuvent être facturés;

•

Toute perte future probable doit être provisionnée pour sa totalité dès lors que l'accord des parties est définitif même si l'exécution du contrat n'a pas commencé;

•

Le bénéfice doit pouvoir être estimé avec une sécurité suffisante (des dispositions précises et sévères sont prévues à cet effet);

•

Aucun risque ne doit exister quand à l'aptitude des contractants d'exécuter leurs obligations mutuelles.

6.1.2 Position de la loi comptable (loi 9-88)
L'article 17 de la loi 9-88

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