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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
ET DE
NON DIVULGATION

ENTRE :

Nom :
Dénomination sociale :
Forme juridique :
Adresse du siège :

Représenté par :

En qualité de :

Dénommé par la suite le « Bénéficiaire » d’une part
ET

Nom :
Dénomination sociale :
Forme juridique :
Adresse du siège :

Représenté par :

En qualité de :

Dénommé par la suite le « Donneur » d’autre part
Ci-après dénommés conjointement les « Parties »

Visa bénéficiaire
Modèle type Contrat de confidentialité.doc

Date :………

Visa donneur

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IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT :
Le Donneur possède des connaissances concernant un procédé et/ou un appareil

Ces connaissances
DONNEURS ».

du

Donneur

sont

appelées

par

la

suite

« CONNAISSANCES

DU

Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s’engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur.
De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au
Bénéficiaire, d’informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet(s), demandes(s), de brevet, données, dessins, matériels, échantillons, savoir-faire, dispositifs, démonstrations, rapports, plans d’affaires, applications commerciales, moyens associés et autre données et informations ; certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après « l’INFORMATION ».
Les Parties souhaitent, par la présente, définir les conditions selon lesquelles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l’Information.
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l’Information qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur, sont réservés au Donneur en tant qu’entière et seule propriété du Donneur.
2- Le Bénéficiaire accepte de considérer l’Information comme