Les contre-pouvoirs dans les démocraties occidentales depuis 1945
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Les contre-pouvoirs dans les démocraties occidentales depuis 1945Introduction
I Des contre-pouvoirs institutionnalisés. A) Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire : un contre-pouvoir dans les pouvoirs ? 1.Le pouvoir législatif dans les démocraties occidentales.
En France, sous la IV ème République, l'Assemblée nationale renverse les gouvernements, soit en prenant l'initiative d'une motion de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter la question de confiance posée par le gouvernement. Cependant, la situation se modifie avec la V ème République. Le Général De Gaulle est l'instigateur de la Constitution de la Vème République et se montre très méfiant envers les prérogatives du Parlement. Les pouvoirs des deux chambres sont étroitement limités : le gouvernement ne peut être renversé que par une motion de censure rassemblant la majorité absolue, elle n'est plus maitresse de son ordre du jour. Le Sénat a, quant à lui, un simple rôle de confirmation des lois.
Aux Etats-Unis, le Congrès exerce le pouvoir législatif. Formé de deux chambres, il faut leur deux accords pour l'adoption d'un projet de loi. Les chambres ne peuvent renverser le Président, sauf en cas de haute trahison ou forfaiture, dans ce cas elles procèdent au vote de l'impeachment. ( le 27 juillet 1974, R.Nixon doit ainsi quitter le pouvoir). Le Congrès s'est de nombreuses fois opposés au réformes des différents présidents. Lors du mandat du Président Kennedy, il s'oppose aux réformes sociales et aux droits des Noirs. 2. Le pouvoir judiciaire : un rôle suprême aux États-Unis.
Exercé par la Cour suprême fédérale, constituée de 9 membres nommés à vie par le président. Son rôle est considérable : elle juge les différends entre États ainsi que les décrets présidentielles si elle les juge contraires à la Constitution. Possède une portée juridique et un poids moral déterminant : en 1954, par exemple, son interprétation du 14ème amendement de