Janvier 2005

LISTE DES ACCORDS MULTILATERAUX DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. Pour sa part, la France joue dans ce contexte un rôle actif, tant par le nombre élevé des accords auxquels elle est Partie, que par les efforts qu’elle accomplit sur les plans bilatéral et multilatéral pour encourager leur mise en œuvre par ses partenaires du Sud. Au vu de la multiplication des accords internationaux et des enceintes de négociation, elle a lancé une réflexion sur la gouvernance mondiale de l’environnement ainsi qu’une initiative sur la création d’une organisation des Nations unies pour l’Environnement. Les principaux accords multilatéraux, qui sont présentés, sont répartis sous les thèmes suivants : A / L’air B / Le vivant C / Le milieu marin D / La désertification et la protection des écosystèmes E / Les déchets et substances dangereuses F / Les pollutions marines G/ Divers

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A/

L’AIR

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A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago

A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance de polluants organiques en Europe. 10 Protocole s relatifs à la réduction des émissions de soufre 11 Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre 11 Protocole relatif à la lutte contre les