Les coopérations renforcées

2835 mots 12 pages
LES COOPERATIONS RENFORCEES.

La notion de « coopération renforcée » appelé aussi « flexibilité » est la possibilité pour une partie des Etats membres de réaliser ensemble un approfondissement de la construction européenne, dans tel ou tel domaine, en ayant recours aux institutions de l’Union. Il s'agit d'une problématique ancienne. En effet, en 1975, le Premier ministre belge Léo Tindemans, envisageait une " différenciation "(Rapport sur l'Union européenne) conçue comme la possibilité d'échelonner dans le temps la participation des Etats à une coopération plus approfondie dans un domaine. Dans le même ordre d’idée le rapport du " Comité Dooge " (1985), chargé de préparer la négociation de l'Acte unique, envisageait « l’utilisation, dans des cas exceptionnels, de la méthode de la différenciation de la règle communautaire, à condition que cette différenciation soit limitée dans le temps, fondée uniquement sur des considérations économiques et sociales, et respecte le principe de l'unité budgétaire ». En réalité, le thème de la flexibilité réapparaît chaque fois qu'il semble impossible de réaliser l'unanimité pour avancer. Dès lors, les coopérations renforcées apparaissent comme le moyen d’éviter que " le convoi ne s'aligne sur le vaisseau le plus lent ", puisqu’on envisage alors de laisser se constituer une " avant-garde ", que l'" arrière-garde " pourra rejoindre ultérieurement.
Néanmoins ce concept ne s'est pas traduit dans la réalité institutionnelle de la Communauté entrainant ainsi la création de coopérations renforcée hors de l’Union dans des domaines tels que la réalisation industrielle (ARIANE, AIRBUS), la libre circulation des personnes (accords de Schengen)…Ce n’est qu’a partir du Traité de Maastricht que la notion de coopération renforcée devient un fondement du droit communautaire. En effet le traité de Maastricht va plus loin que les dérogations provisoires ou non accordées à certains Etats (Royaume Uni par exemple), il introduit une

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