Les corporation sous l'ancien régime

Pages: 12 (2856 mots) Publié le: 29 mars 2011
Le corporatisme

Intro

Le terme corporatisme fait référence à deux concepts : celui d’une doctrine économique et sociale basée sur le regroupement de différents corps de métier au sein d'institutions défendant leurs intérêts ; ainsi que celui de l’utilisation de pouvoirs économiques, sociaux et politiques pour créer des corporations puissantes et influentes.
Sous l’Ancien régime, lecorporatisme est la défense d'une organisation économique, sociale, voire politique, reposant sur des corporations professionnelles.
Le terme corporation est utilisé dès leur suppression au 18e siècle puis sous la Révolution française. Il est utilisé par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaisesdepuis le Moyen Âge.
Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.
Ce régime collectif d'organisationsprofessionnelles était donc organisé en communautés, elles-mêmes subdivisées en corps. Elles n’étaient pas spécifiques aux artisans et aux marchands, mais s’étendaient aussi aux fonctions cléricales avec la création aux 14e siècle des universités ou l'institution au 17e siècle de l'Hôpital général. Ces communautés de métier ne sont pas des confréries qui étaient des associations volontaires de laïcssous le patronage d’un saint dans un but d’assistance et de secours mutuels et ne comprennent pas non plus les associations volontaires de plusieurs personnes dans le but de partager des profits.
Après avoir fonctionnées sans difficultés durant plusieurs années, les corporations sont mises à mal par l’importation des doctrines anglaises par les physiocrates et l’on retient comme argument quel’organisation des métiers constitue un frein à l’innovation et à l’investissement.
Ainsi, en même temps que sont passés des accords de libre-échange avec l’Angleterre qui est anti-corporative, Turgot prend des mesures pour les supprimer. Par la suite, une crise économique oblige à rétablir l’organisation des métiers selon un modèle qui devient national, les droits d’accès au métier sont alorsdirectement perçus par l’Etat sous le nom de patente.
Ce sont finalement l'abolition des privilèges le 4 août 1789, la loi Le Chapelier et le décret d’Allarde qui mettent fin les 2 et 17 mars 1791, à l'ancienne organisation du travail en liquidant toutes les communautés de métiers.
Leur savoir-faire et leurs modèles sont mis dans le domaine public, tandis qu'une loi institue la propriété privée desbrevets et fonde l'Institut national de la propriété industrielle.
De nos jours, des corporations de droit publics subsistent encore (médecine, pharmacie,…) et l’on peut se demander qu’elle est l’organisation qui leur a permit de perdurer ?
Il sera donc vu l’organisation et la hiérarchisation des corporations puis les différents corps de métiers qui les composent.

Plan

I/ Organisation ethiérarchie des corporations
A/ Organisation générale
B/ Organisation interne

II/ Les différentes communautés
A/ Communauté des corps de marchands et des clercs
B/ Communautés banales, bourgeoises et de métiers nobles.

I/ Organisation et hiérarchie des corporations

Au sein de toutes les communautés formant les corporations, on retrouve une hiérarchie que l’on peut qualifier d’organisationgénérale. Une organisation interne vient la compléter.

A/ Organisation générale

Les différentes communautés de métier locales ont une représentation nationale, dont le statut et la position dans l'État est assez variée et trouve son origine dans l'histoire de leur apparition et de leur institutionnalisation.
C'est ainsi que, parmi les neuf corps des marchands, les merciers ou les...
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