La douane et les opérations avec les pays tiers :
1. Les différentes opérations relatives au dédouanement :
Export -> En principe dans l’Etat membre de départ
Import -> à l’entrée de la marchandise de l’UE OU dans l’Etat membre de d’arrivé , marchandise circulant avec un T1

Comment dédouaner une marchandise ?
Remplir une déclaration en douane DAU
Manuellement
Delt@
Affecter un régime douanier à la marchandise
Régimes généraux, situation définitive de la m.
Régime économiques, situation temporaire de la m.
Calculer a l’import la liquidation douanière (ou Dette Douanière DD)

2. Eléments à prendre en compte pour le calcul des droits et taxes :

Valeur de la douane : à l’export c’est la valeur FOB frontière française, en général pas de Droits & taxes.
A l’import c’est la valeur CIP-CIF frontière de l’UE. Il existe différentes méthodes de calculs :
Méthode de la valeur transactionnelle = prix facturé
Méthode déductive = prix des produits sur le marché français – coûts de transport, des intermédiaires, ect… = valeur en douane
Valeur calculé = douane reconstitue valeur CIP-CIF frontière UE x prix EXW du produit sur le marché du vendeur + transport + assurance = valeur en douane

Espèce tarifaire= désignation et code attribué à la marchandise. Désignation dans « tarif des douanes » peut différé de l’appellation courante du produit . Permet classer marchandise dans tarif douanier.
L’espèce tarifaire
Influe sur les droits de douanes et les taxes
Détermine l’application de contingents, quotas
Sert pour les statistiques du commerce extérieur, permet établir la balance commercial du pays.
L’organisation de la nomenclature douanière …
56 : traité de Rome
68 : territoire douanier commun
93 : marché unique
Procédure très longue , le TARIC : TARIF INTEGRE COMMUNAUTAIRE
Se divise en chapitre, puis position tarifaire, puis sous-position tarifaire.
Rubrique 33 on retrouve le code des marchandises :
Nomenclature
Combiné
NIMEX
TARIC
CACO