INTRODUCTION

Une opération de crédit est tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met des fonds à la disposition d'une autre personne ou bien encore prend un engagement vis-à-vis de cette personne. De ce fait le crédit doit être entendu au sens large. Dans le monde des affaires, les entreprises recourent souvent au crédit et notamment pour des besoins de trésorerie. Le Droit distingue deux grands types de crédit aux entreprises : les contrats de crédit sans mobilisations de créance et les crédits avec mobilisation de créance. La mobilisation de créance est l'opération par laquelle une entreprise transfert en propriété ses créances sur ses clients à un établissement de crédit qui en contrepartie lui accorde un crédit d'un montant équivalent sans attendre l’échéance.

I. LE FONCTIONNEMENT DU CMCC

Le commerçant regroupe ses factures clients dont les échéances sont voisines, et les transmet à sa banque mais sans qu'il y ait cession de créance .la banque lui consent un crédit sous forme de découvert en compte courant. Le commerçant souscrit en contre partie de ce crédit un billet à ordre à échéance 90 jours maximum. Il assure lui même le recouvrement des factures, ce qui lui permet de payer le billet à ordre à l’échéance, mais il peut aussi donner mandat à la banque d'opérer ce recouvrement. Ainsi à l’échéance, le net produit de la remise à l'encaissement permet de remboursement le billet à ordre souscrit.
Il faut noter que pour la mobilisation de créance, la formule la plus ancienne c'est l'escompte des effets de commerce. Le plus souvent, le support de l'escompte c'est une traite ou une lettre de change. quand l'entreprise mobilise ses créances par la voie de l’escompte, elle remet à sa banque des traites à l’escompte. la banque avance à son client le montant de la traite diminuée des Agios, c'est dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques .le taux pratiqué par la banque dépend des loyers de l'argent et des