Les créanciers postérieurs
La procédure de redressement judiciaire ayant pour objet premier de facilité la réorganisation de l entreprise en vue de permettre la poursuite de l activité économique, il faut trouver les moyens d y parvenir, c é pourquoi l activité continue de plein droit à la cour de la période de préparation de la solution.
Pour cela, il faut que l entreprise en difficulté se procure au crédit, or, ses partenaires vont hésiter à poursuivre ou à entreprendre des nouvelles relations avec elle ; ils ne vont accepter de contracter avec elle, que s ils ont l assurance d être payer ; c est ce qui explique leur droit de priorité sur les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture, même si ces derniers sont des créanciers hypothécaire.
C est créanciers qui ont le droit de priorité ; comme la doctrine les appels des créanciers postérieurs, sont prévus dans l article 575 du code de commerce qui prévoit que les créanciers nées régulièrement après le jugement d ouverture de redressement judiciaire sont payées par priorité à toutes autres créances assorties ou non de privilèges ou de suretés .
A l inverse des créanciers antérieurs dont les intérêt sont sacrifiés ; les créanciers postérieurs connaissent un sort infiniment plus intéressant ; entre autre , elles ne sont pas soumises aux obligations des articles 686 et 690 relative à la déclaration et la vérification des créances ,qui concernent que celles ayant leurs origines antérieurs au jugement d ouverture , de plus , l interdiction de payer édicter par l article 657 du code de commerce ne s applique pas à eux , leurs droit de recevoir le règlement au comptant ou à l échéance convenue ne subit aucune restriction.
Par ailleurs, ces créanciers postérieurs sont payés à l échéance ; même dans la période de préparation de la solution comme ils peuvent se référer au droit de priorité en cas de non paiement de leurs créances.
L article 575 du code de commerce est inspiré de l article 40 du code de 1985 français ; et il