Les crédits avec mobolisations de créance commercials

Pages: 43 (10656 mots) Publié le: 13 mars 2013
INTRODUCTION



Une opération de crédit est tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met des fonds à la disposition d'une autre personne ou bien encore prend un engagement vis-à-vis de cette personne. De ce fait le crédit doit être entendu au sens large. Dans le monde des affaires, les entreprises recourent souvent au crédit et notamment pour des besoins de trésorerie. LeDroit distingue deux grands types de crédit aux entreprises : les contrats de crédit sans mobilisations de créance et les crédits avec mobilisation de créance. La mobilisation de créance est l'opération par laquelle une entreprise transfert en propriété ses créances sur ses clients à un établissement de crédit qui en contrepartie lui accorde un crédit d'un montant équivalent sans attendrel’échéance.




I. LE FONCTIONNEMENT DU CMCC


Le commerçant regroupe ses factures clients dont les échéances sont voisines, et les transmet à sa banque mais sans qu'il y ait cession de créance .la banque lui consent un crédit sous forme de découvert en compte courant. Le commerçant souscrit en contre partie de ce crédit un billet à ordre à échéance 90 jours maximum. Il assure lui même lerecouvrement des factures, ce qui lui permet de payer le billet à ordre à l’échéance, mais il peut aussi donner mandat à la banque d'opérer ce recouvrement. Ainsi à l’échéance, le net produit de la remise à l'encaissement permet de remboursement le billet à ordre souscrit.
Il faut noter que pour la mobilisation de créance, la formule la plus ancienne c'est l'escompte des effets de commerce. Le plussouvent, le support de l'escompte c'est une traite ou une lettre de change. quand l'entreprise mobilise ses créances par la voie de l’escompte, elle remet à sa banque des traites à l’escompte. la banque avance à son client le montant de la traite diminuée des Agios, c'est dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques .le taux pratiqué par la banque dépend des loyers de l'argent et desqualités du débiteur. Si l'effet revient impayé, une commission d'impayé est ajoutée. Si l'effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée.
L’escompte comporte un risque d’impayé, mais on considère souvent qu'une créance certaine est plus sure qu'un simple découvert et les banquiers accordent plus facilement du crédit sous la forme d'escompte que de découvert et les plafondsd'escompte accordés à un même client sont plus élevés qu'un découvert.
Pourtant le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit à la mise en application en 1967 en France d'une procédure de crédit de mobilisation des créances commerciales qui dissocie l'instrument de recouvrement. Dans le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l'entreprise cliente souscritdirectement des effets à ordre de sa banque en référence à des transactions effectives mais sans intervention du débiteur. L’encoure de ce type de crédit se pose sur une assiette, beaucoup plus large que l'escompte puisque les créances retenues ne font nécessairement l'objet d'un paiement par traite, mais par chèque ou virement. L’encours maximum autorisé au client dépend de son chiffre d'affaireet de la régularité de ses flux de commandes.
Cette procédure n'a pas eu de succès. Elle a été complétée par la procédure dite Dailly. Le Dailly permet à l'entreprise de mobiliser ses factures sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent ou ne peuvent pas accepter des traites. Le client remet à sa banque un bordereau de facture sur cette base, la banque avance le montant facturé diminuéde l’escompte.
Ensuite il y a deux possibilités :

· soit la banque prévient le débiteur qui devra payer.
· soit la banque attend que le client rembourse la mobilisation lorsqu'il encaisse les factures.

Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d’affacturage. Une première société financière achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de...
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